Article 7 : RETOUR ET RETRACTATION
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente
en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours
suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.
Article 2 : COMMANDES
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir
et transmet sa commande à Kiosque Antiquités à partir d'un bon de commande
disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Article 3 : PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au
moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est
demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Article 6 : NON DISPONIBILITE
Kiosque Antiquités s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de
produits et services de ce dernier. Cependant,Kiosque Antiquités ne sera pas tenue d'accepter
toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client
en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Article 5 : RESERVES
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés,
il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer
Article 4 : DELAI DE LIVRAISON
Les produits sont normalement livrés par Colissimo ou transporteur(+ de 30Kg) à l'adresse indiquée par le client dans
un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais
et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks
ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais
peuvent varier de plusieurs semaines.
Article 8 : CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Kiosque Antiquités ne pourra être engagée dans le cas de force
majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Article 9 : PAIEMENT
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire,Paypal,virement bancaire ou
chèque bancaire à l'ordre de Benoit Peyron.
Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité,
Kiosque Antiquités reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur
récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 11 : INFORMATION SUR KIOSQUE ANTIQUITÉS
Auto-entrepreneur Mr Benoit Peyron
Siège social: 7 route de St Maurice 01800 Meximieux
SIRET N°48927859800011
Tel: 06.88.58.55.74.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le
concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
Benoit Peyron,7 route de St Maurice 01800 Meximieux ou à contact@kiosqueantiquites.com
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des
produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet http://www.kiosqueantiquites.com
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.
Conditions générales de vente
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